{"id":34091,"date":"2023-12-12T14:32:13","date_gmt":"2023-12-12T12:32:13","guid":{"rendered":"https:\/\/rawhemp.eu\/?p=34091"},"modified":"2026-10-01T19:45:01","modified_gmt":"2026-10-01T17:45:01","slug":"cbd-en-europe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rawhemp.eu\/fr\/cbd-in-europe\/","title":{"rendered":"CBD en Europe : comment le regard sur le CBD a chang\u00e9 depuis 2018"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">En quelques ann\u00e9es, le CBD est pass\u00e9 d\u2019une zone grise juridique \u00e0 un produit courant dans les magasins de toute l\u2019Europe. Le chemin a \u00e9t\u00e9 jalonn\u00e9 par un rapport de l\u2019OMS, un arr\u00eat de la Cour de justice de l\u2019UE, un vote \u00e0 l\u2019ONU et de nouvelles r\u00e8gles pour la culture du chanvre. Voici les \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s depuis 2018 et ce qu\u2019ils signifient aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group rh-facts is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<p class=\"rh-facts__t wp-block-paragraph\">En bref<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En 2018, l\u2019OMS a conclu que le CBD ne pr\u00e9sente aucun signe de potentiel d\u2019abus ou de d\u00e9pendance.<\/li>\n\n\n\n<li>En 2020, la Cour de justice de l\u2019UE a jug\u00e9 que le CBD n\u2019est pas un stup\u00e9fiant au sens du droit de l\u2019UE.<\/li>\n\n\n\n<li>La m\u00eame ann\u00e9e, l\u2019ONU a retir\u00e9 le cannabis du tableau le plus strict de la Convention unique de 1961.<\/li>\n\n\n\n<li>Depuis 2023, le chanvre industriel dans l\u2019UE peut contenir jusqu\u2019\u00e0 0,3 % de THC.<\/li>\n\n\n\n<li>Les r\u00e8gles applicables aux produits au CBD varient encore d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 id=\"who-2018\" class=\"wp-block-heading\">2018 : l\u2019OMS \u00e9value le CBD<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2018, le Comit\u00e9 d\u2019experts de la pharmacod\u00e9pendance de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen critique complet du CBD. Il a conclu que le CBD pur ne pr\u00e9sente aucun signe de potentiel d\u2019abus ou de d\u00e9pendance. Cet examen a servi de base importante aux d\u00e9cisions prises ensuite \u00e0 l\u2019ONU et dans l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"kanavape\" class=\"wp-block-heading\">2020 : la Cour de justice de l\u2019UE et l\u2019affaire Kanavape<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l\u2019UE a rendu son arr\u00eat dans l\u2019affaire dite Kanavape (C-663\/18). L\u2019affaire concernait une cigarette \u00e9lectronique fran\u00e7aise au CBD, fabriqu\u00e9e l\u00e9galement en R\u00e9publique tch\u00e8que, mais interdite en France parce que le CBD \u00e9tait extrait de la plante de chanvre enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Cour a estim\u00e9 que le CBD n\u2019est pas un stup\u00e9fiant au sens du droit de l\u2019UE, car contrairement au THC, il ne semble pas avoir d\u2019effet psychoactif. Un pays ne peut donc pas interdire un CBD l\u00e9galement produit dans un autre pays de l\u2019UE, sauf s\u2019il peut d\u00e9montrer un risque r\u00e9el pour la sant\u00e9 publique. Des risques purement hypoth\u00e9tiques ne suffisent pas.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"un-2020\" class=\"wp-block-heading\">2020 : l\u2019ONU reclasse le cannabis<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux semaines plus tard, le 2 d\u00e9cembre 2020, la Commission des stup\u00e9fiants de l\u2019ONU a vot\u00e9 sur les recommandations de l\u2019OMS. Par 27 voix contre 25 et une abstention, le cannabis a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 du tableau IV de la Convention unique de 1961, r\u00e9serv\u00e9 aux substances les plus dangereuses. La proposition de l\u2019OMS visant \u00e0 exclure du contr\u00f4le international les produits au CBD contenant au maximum 0,2 % de THC n\u2019a en revanche pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Plusieurs pays ont notamment fait valoir que le CBD lui-m\u00eame n\u2019est pas soumis au contr\u00f4le international.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"thc-limit\" class=\"wp-block-heading\">2023 : un seuil de THC plus \u00e9lev\u00e9 pour le chanvre industriel<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de la politique agricole commune de l\u2019UE, la teneur maximale en THC du chanvre industriel est pass\u00e9e de 0,2 \u00e0 0,3 %. Ce nouveau seuil s\u2019applique depuis le 1er janvier 2023 et donne aux agriculteurs acc\u00e8s \u00e0 davantage de vari\u00e9t\u00e9s. On compte aujourd\u2019hui plus d\u2019une centaine de vari\u00e9t\u00e9s de chanvre dans le catalogue commun de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La culture a elle aussi progress\u00e9. Selon la Commission europ\u00e9enne, la surface consacr\u00e9e au chanvre est pass\u00e9e de 20 540 hectares en 2015 \u00e0 33 020 hectares en 2022, et la production a augment\u00e9 de plus de 80 % sur la m\u00eame p\u00e9riode. La France repr\u00e9sente plus de 60 % de la production de l\u2019UE, devant l\u2019Allemagne et les Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"germany\" class=\"wp-block-heading\">2024 : l\u2019Allemagne l\u00e9galise le cannabis<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi allemande sur le cannabis est entr\u00e9e en vigueur le 1er avril 2024. Depuis, les adultes peuvent poss\u00e9der et cultiver de petites quantit\u00e9s de cannabis pour leur usage personnel. La loi concerne le cannabis contenant du THC et non les produits au CBD, mais elle a fait de l\u2019Allemagne le march\u00e9 du cannabis le plus important et le plus d\u00e9battu d\u2019Europe. Nous avons \u00e9crit plus en d\u00e9tail sur <a href=\"\/fr\/loi-cannabis-allemagne-deux-ans\/\">le fonctionnement de la loi au cours de ses premi\u00e8res ann\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"different-directions\" class=\"wp-block-heading\">L\u2019Europe avance dans des directions diff\u00e9rentes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Malgr\u00e9 ces d\u00e9cisions communes, les r\u00e8gles applicables aux produits au CBD varient toujours selon les pays. En 2025, la R\u00e9publique tch\u00e8que a adopt\u00e9 une loi sp\u00e9cifique encadrant la vente des produits \u00e0 base de chanvre, tandis que l\u2019Italie a durci la m\u00eame ann\u00e9e ses r\u00e8gles sur les fleurs de chanvre. Les pays nordiques font partie des plus restrictifs. Nous proposons un aper\u00e7u pays par pays dans notre article <a href=\"\/fr\/le-cbd-est-il-legal-en-france\/\">L\u2019huile de CBD est-elle l\u00e9gale en Europe ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"for-you\" class=\"wp-block-heading\">Ce que cela signifie lorsque vous achetez du CBD<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme les r\u00e8gles varient, il est d\u2019autant plus important de savoir ce que contient r\u00e9ellement un produit. Choisissez des produits pour lesquels le vendeur publie des analyses ind\u00e9pendantes des cannabino\u00efdes et de la teneur en THC. Vous trouverez toutes nos analyses sur notre page <a href=\"\/fr\/rapports-de-laboratoire\/\">rapports d\u2019analyse<\/a> et nous expliquons ce qui est test\u00e9 dans notre article sur <a href=\"\/fr\/huile-cbd-testee-en-laboratoire\/\">la fa\u00e7on dont nous testons nos huiles de CBD en laboratoire<\/a> ainsi que sur les laboratoires qui r\u00e9alisent les analyses.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"faq\" class=\"wp-block-heading\">Questions fr\u00e9quentes sur le CBD en Europe<\/h2>\n\n\n<div id=\"rank-math-faq\" class=\"rank-math-block\">\n<div class=\"rank-math-list\">\n<div id=\"faq-question-en1\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question\">Le CBD est-il un stup\u00e9fiant dans l\u2019UE ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer\">\n\n<p>Non. Dans l\u2019affaire Kanavape en 2020, la Cour de justice de l\u2019UE a jug\u00e9 que le CBD n\u2019est pas un stup\u00e9fiant au sens du droit de l\u2019UE, car il ne semble pas avoir d\u2019effet psychoactif.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-en2\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question\">Qu\u2019est-ce que l\u2019affaire Kanavape ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer\">\n\n<p>Une affaire port\u00e9e devant la Cour de justice de l\u2019UE concernant un produit au CBD fabriqu\u00e9 l\u00e9galement en R\u00e9publique tch\u00e8que mais interdit en France. En 2020, la Cour a estim\u00e9 qu\u2019une telle interdiction est contraire \u00e0 la libre circulation des marchandises, sauf si le pays peut d\u00e9montrer un risque r\u00e9el pour la sant\u00e9 publique.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-en3\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question\">Quel est le seuil de THC pour le chanvre dans l\u2019UE ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer\">\n\n<p>Depuis le 1er janvier 2023, le chanvre industriel cultiv\u00e9 dans le cadre de la politique agricole commune de l\u2019UE peut contenir au maximum 0,3 % de THC. Le seuil pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9tait de 0,2 %.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-en4\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question\">Le CBD est-il l\u00e9gal dans tous les pays de l\u2019UE ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer\">\n\n<p>Les r\u00e8gles varient selon les pays, tant pour les produits autoris\u00e9s \u00e0 la vente que pour la teneur en THC admise. V\u00e9rifiez toujours ce qui s\u2019applique l\u00e0 o\u00f9 vous vivez.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"faq-question-en5\" class=\"rank-math-list-item\">\n<h3 class=\"rank-math-question\">O\u00f9 cultive-t-on le plus de chanvre dans l\u2019UE ?<\/h3>\n<div class=\"rank-math-answer\">\n\n<p>La France repr\u00e9sente plus de 60 % de la production de chanvre de l\u2019UE, devant l\u2019Allemagne et les Pays-Bas.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n<h2 id=\"sources\" class=\"wp-block-heading rh-no-toc\">Sources<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list rh-sources\">\n<li>Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne (2020). Arr\u00eat dans l\u2019affaire C-663\/18, B S et C A (Kanavape). Communiqu\u00e9 de presse n\u00b0 141\/20, 19 novembre 2020.<\/li>\n\n\n\n<li>Commission europ\u00e9enne (2024). <em>Chanvre<\/em>. Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019agriculture et du d\u00e9veloppement rural.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e8glement (UE) 2021\/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux plans strat\u00e9giques relevant de la PAC.<\/li>\n\n\n\n<li>Nations unies (2020). <em>UN commission reclassifies cannabis, yet still considered harmful<\/em>. ONU Info, 2 d\u00e9cembre 2020.<\/li>\n\n\n\n<li>Prohibition Partners (2025). <em>CBD in Europe 2025: Market Size, Growth &amp; Legal Status<\/em>.<\/li>\n\n\n\n<li>Organisation mondiale de la sant\u00e9 (2018). <em>Cannabidiol (CBD): Critical Review Report<\/em>. Comit\u00e9 d\u2019experts de la pharmacod\u00e9pendance, 40e r\u00e9union. Gen\u00e8ve : OMS.<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>De l\u2019\u00e9valuation de l\u2019OMS en 2018 et de l\u2019arr\u00eat Kanavape de la Cour de justice de l\u2019UE au rel\u00e8vement du seuil de THC pour le chanvre et \u00e0 la loi allemande sur le cannabis : les \u00e9v\u00e9nements cl\u00e9s pour le CBD en 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