En quelques années, le CBD est passé d’une zone grise juridique à un produit courant dans les magasins de toute l’Europe. Le chemin a été jalonné par un rapport de l’OMS, un arrêt de la Cour de justice de l’UE, un vote à l’ONU et de nouvelles règles pour la culture du chanvre. Voici les événements clés depuis 2018 et ce qu’ils signifient aujourd’hui.
En bref
- En 2018, l’OMS a conclu que le CBD ne présente aucun signe de potentiel d’abus ou de dépendance.
- En 2020, la Cour de justice de l’UE a jugé que le CBD n’est pas un stupéfiant au sens du droit de l’UE.
- La même année, l’ONU a retiré le cannabis du tableau le plus strict de la Convention unique de 1961.
- Depuis 2023, le chanvre industriel dans l’UE peut contenir jusqu’à 0,3 % de THC.
- Les règles applicables aux produits au CBD varient encore d’un pays à l’autre.
2018 : l’OMS évalue le CBD
En 2018, le Comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé a procédé à un examen critique complet du CBD. Il a conclu que le CBD pur ne présente aucun signe de potentiel d’abus ou de dépendance. Cet examen a servi de base importante aux décisions prises ensuite à l’ONU et dans l’UE.
2020 : la Cour de justice de l’UE et l’affaire Kanavape
Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’UE a rendu son arrêt dans l’affaire dite Kanavape (C-663/18). L’affaire concernait une cigarette électronique française au CBD, fabriquée légalement en République tchèque, mais interdite en France parce que le CBD était extrait de la plante de chanvre entière.
La Cour a estimé que le CBD n’est pas un stupéfiant au sens du droit de l’UE, car contrairement au THC, il ne semble pas avoir d’effet psychoactif. Un pays ne peut donc pas interdire un CBD légalement produit dans un autre pays de l’UE, sauf s’il peut démontrer un risque réel pour la santé publique. Des risques purement hypothétiques ne suffisent pas.
2020 : l’ONU reclasse le cannabis
Deux semaines plus tard, le 2 décembre 2020, la Commission des stupéfiants de l’ONU a voté sur les recommandations de l’OMS. Par 27 voix contre 25 et une abstention, le cannabis a été retiré du tableau IV de la Convention unique de 1961, réservé aux substances les plus dangereuses. La proposition de l’OMS visant à exclure du contrôle international les produits au CBD contenant au maximum 0,2 % de THC n’a en revanche pas été adoptée. Plusieurs pays ont notamment fait valoir que le CBD lui-même n’est pas soumis au contrôle international.
2023 : un seuil de THC plus élevé pour le chanvre industriel
Dans le cadre de la politique agricole commune de l’UE, la teneur maximale en THC du chanvre industriel est passée de 0,2 à 0,3 %. Ce nouveau seuil s’applique depuis le 1er janvier 2023 et donne aux agriculteurs accès à davantage de variétés. On compte aujourd’hui plus d’une centaine de variétés de chanvre dans le catalogue commun de l’UE.
La culture a elle aussi progressé. Selon la Commission européenne, la surface consacrée au chanvre est passée de 20 540 hectares en 2015 à 33 020 hectares en 2022, et la production a augmenté de plus de 80 % sur la même période. La France représente plus de 60 % de la production de l’UE, devant l’Allemagne et les Pays-Bas.
2024 : l’Allemagne légalise le cannabis
La loi allemande sur le cannabis est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Depuis, les adultes peuvent posséder et cultiver de petites quantités de cannabis pour leur usage personnel. La loi concerne le cannabis contenant du THC et non les produits au CBD, mais elle a fait de l’Allemagne le marché du cannabis le plus important et le plus débattu d’Europe. Nous avons écrit plus en détail sur le fonctionnement de la loi au cours de ses premières années.
L’Europe avance dans des directions différentes
Malgré ces décisions communes, les règles applicables aux produits au CBD varient toujours selon les pays. En 2025, la République tchèque a adopté une loi spécifique encadrant la vente des produits à base de chanvre, tandis que l’Italie a durci la même année ses règles sur les fleurs de chanvre. Les pays nordiques font partie des plus restrictifs. Nous proposons un aperçu pays par pays dans notre article L’huile de CBD est-elle légale en Europe ?
Ce que cela signifie lorsque vous achetez du CBD
Comme les règles varient, il est d’autant plus important de savoir ce que contient réellement un produit. Choisissez des produits pour lesquels le vendeur publie des analyses indépendantes des cannabinoïdes et de la teneur en THC. Vous trouverez toutes nos analyses sur notre page rapports d’analyse et nous expliquons ce qui est testé dans notre article sur la façon dont nous testons nos huiles de CBD en laboratoire ainsi que sur les laboratoires qui réalisent les analyses.
Questions fréquentes sur le CBD en Europe
Le CBD est-il un stupéfiant dans l’UE ?
Non. Dans l’affaire Kanavape en 2020, la Cour de justice de l’UE a jugé que le CBD n’est pas un stupéfiant au sens du droit de l’UE, car il ne semble pas avoir d’effet psychoactif.
Qu’est-ce que l’affaire Kanavape ?
Une affaire portée devant la Cour de justice de l’UE concernant un produit au CBD fabriqué légalement en République tchèque mais interdit en France. En 2020, la Cour a estimé qu’une telle interdiction est contraire à la libre circulation des marchandises, sauf si le pays peut démontrer un risque réel pour la santé publique.
Quel est le seuil de THC pour le chanvre dans l’UE ?
Depuis le 1er janvier 2023, le chanvre industriel cultivé dans le cadre de la politique agricole commune de l’UE peut contenir au maximum 0,3 % de THC. Le seuil précédent était de 0,2 %.
Le CBD est-il légal dans tous les pays de l’UE ?
Les règles varient selon les pays, tant pour les produits autorisés à la vente que pour la teneur en THC admise. Vérifiez toujours ce qui s’applique là où vous vivez.
Où cultive-t-on le plus de chanvre dans l’UE ?
La France représente plus de 60 % de la production de chanvre de l’UE, devant l’Allemagne et les Pays-Bas.
Sources
- Cour de justice de l’Union européenne (2020). Arrêt dans l’affaire C-663/18, B S et C A (Kanavape). Communiqué de presse n° 141/20, 19 novembre 2020.
- Commission européenne (2024). Chanvre. Direction générale de l’agriculture et du développement rural.
- Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC.
- Nations unies (2020). UN commission reclassifies cannabis, yet still considered harmful. ONU Info, 2 décembre 2020.
- Prohibition Partners (2025). CBD in Europe 2025: Market Size, Growth & Legal Status.
- Organisation mondiale de la santé (2018). Cannabidiol (CBD): Critical Review Report. Comité d’experts de la pharmacodépendance, 40e réunion. Genève : OMS.
