En mai 2024, le gouvernement américain de Joe Biden a proposé de faire passer le cannabis du Schedule I, la catégorie la plus stricte de la législation américaine sur les stupéfiants, au Schedule III, bien plus souple. C’était une nouvelle historique, mais le processus s’est révélé bien plus lent que beaucoup ne l’imaginaient. Depuis, le dossier a connu une audience annulée, un changement d’administration et un décret présidentiel. En avril 2026, le cannabis médical a été placé au Schedule III, tandis que la question de l’ensemble du cannabis est toujours en cours d’examen. Voici comment on en est arrivé là, ce que ce changement signifie et pourquoi les nouvelles règles sur le chanvre font aussi de 2026 une année importante pour le CBD aux États-Unis.
En bref
- Le cannabis figure au Schedule I depuis l’adoption du Controlled Substances Act en 1970, dans la même catégorie que l’héroïne et le LSD.
- Biden a lancé un réexamen en 2022, et en 2024 le ministère de la Justice a proposé de faire passer le cannabis au Schedule III.
- En décembre 2025, Donald Trump a signé un décret présidentiel pour mener le processus à son terme.
- Depuis le 28 avril 2026, les médicaments approuvés par la FDA et le cannabis médical sous licence d’un État relèvent du Schedule III.
- Le cannabis récréatif reste au Schedule I, et une audience sur le reste du cannabis s’est tenue à l’été 2026.
Qu’est-ce que le système des Schedules ?
La loi fédérale américaine sur les stupéfiants, le Controlled Substances Act, classe les drogues en cinq catégories, du Schedule I au Schedule V. Ce classement repose sur l’existence ou non d’un usage médical reconnu et sur le niveau estimé du risque d’abus et de dépendance. Le Schedule I est le plus strict et concerne les substances qui, selon la loi, n’ont aucun usage médical reconnu. Plus on descend dans l’échelle, plus les règles s’assouplissent.
Le classement détermine bien plus que les sanctions. Il conditionne la facilité à mener des recherches sur une substance, la manière dont les médicaments peuvent être fabriqués et prescrits, et même la fiscalité des entreprises. Le tableau présente les principales différences entre les deux catégories concernées.
| Schedule I | Schedule III | |
|---|---|---|
| Usage médical | Considéré comme sans usage reconnu | Usage médical reconnu |
| Risque de dépendance | Élevé | Modéré à faible |
| Exemples | Héroïne, LSD, ecstasy | Kétamine, stéroïdes anabolisants |
| Recherche | Exigences strictes et autorisations spéciales | Règles beaucoup plus simples |
| Fiscalité des entreprises | Charges ordinaires non déductibles | Déductions ordinaires autorisées |
Pourquoi le cannabis a-t-il été classé au Schedule I ?
L’histoire commence bien avant 1970. En 1930, le Federal Bureau of Narcotics est créé avec Harry J. Anslinger à sa tête, un poste qu’il occupera pendant plus de trente ans. Anslinger mène une campagne intense contre le cannabis, affirmant que la plante conduit à la folie, au crime et à la mort. Cette campagne contribue à l’adoption par le Congrès du Marihuana Tax Act en 1937, qui rend dans les faits le cannabis illégal dans tous les États-Unis.
La campagne comportait des éléments clairement racistes. Après la révolution mexicaine de 1910, des immigrés mexicains avaient apporté l’usage du cannabis dans le sud des États-Unis, et ses opposants utilisaient délibérément le mot espagnol marihuana pour associer la plante aux immigrés et à la criminalité. Le poids réel du racisme dans la législation elle-même reste toutefois débattu. L’historien du droit George Fisher a montré que de nombreux États avaient interdit le cannabis avant l’arrivée d’Anslinger, et que l’inquiétude pour la jeunesse blanche pesait souvent davantage dans le débat.
Lors de l’adoption du Controlled Substances Act en 1970, le cannabis est placé au Schedule I, dans la même catégorie que l’héroïne et le LSD. Deux ans plus tard, la commission Shafer, nommée par le président Richard Nixon lui-même, recommande de dépénaliser la détention de petites quantités. Nixon rejette le rapport, et le cannabis reste dans la catégorie la plus stricte pendant plus de cinquante ans.
Biden lance le processus
Le 6 octobre 2022, le président Joe Biden annonce qu’il gracie toutes les personnes condamnées pour simple détention de cannabis en vertu du droit fédéral. Il demande en même temps au ministère de la Santé et au ministère de la Justice de réexaminer le classement du cannabis. Dans sa déclaration, il écrit que personne ne devrait être en prison simplement pour avoir consommé ou détenu de la marijuana.
En août 2023, le ministère de la Santé recommande de faire passer le cannabis au Schedule III, car il a un usage médical reconnu et un risque d’abus plus faible que les substances des Schedules I et II. Le 21 mai 2024, le ministère de la Justice publie une proposition officielle de reclassement. La proposition est soumise à consultation publique et une audience est prévue pour janvier 2025. Elle est toutefois annulée quelques jours avant son ouverture, à la suite d’un recours de certaines parties. Lorsque Biden quitte la Maison-Blanche, la question n’est toujours pas tranchée.
Trump prend le relais et accélère
Le dossier stagne en 2025, jusqu’à ce que Donald Trump signe le 18 décembre 2025 le décret présidentiel 14370, intitulé Increasing Medical Marijuana and Cannabidiol Research. Le décret charge le ministre de la Justice de finaliser au plus vite le reclassement au Schedule III. Il contient aussi un volet qui concerne directement le CBD : un programme pilote au sein de Medicare permettant aux personnes âgées, sur recommandation d’un médecin, d’être remboursées pour des produits au CBD issus du chanvre. Le Congrès est par ailleurs invité à revoir la définition fédérale des cannabinoïdes issus du chanvre.
Avril 2026 : le cannabis médical passe au Schedule III
Le 28 avril 2026, la première décision concrète entre en vigueur. Le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, fait passer deux catégories de cannabis au Schedule III : le cannabis contenu dans des médicaments approuvés par la FDA et le cannabis couvert par une licence de cannabis médical délivrée par un État. La décision s’appuie sur les obligations des États-Unis au titre de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, ce qui lui permet de s’appliquer immédiatement, sans la procédure de consultation habituelle.
Une procédure d’enregistrement accélérée auprès de la Drug Enforcement Administration (DEA) est instaurée en même temps pour les entreprises titulaires d’une licence de cannabis médical délivrée par un État. Tout le reste du cannabis, y compris celui vendu sur les marchés récréatifs des États, demeure en revanche au Schedule I.
L’audience sur le reste du cannabis
Le même jour, la DEA convoque une audience accélérée pour déterminer si l’ensemble du cannabis doit passer au Schedule III. Elle se tient du 29 juin au 15 juillet 2026 devant le juge administratif en chef de la DEA, Derek C. Julius. Parmi les participants figurent plusieurs États et organisations opposés au reclassement. En septembre 2026, les parties avaient déposé leurs conclusions finales, mais la recommandation du juge et la décision définitive de la DEA étaient toujours attendues.
Voici comment le processus s’est déroulé jusqu’ici :
| Date | Événement |
|---|---|
| 6 octobre 2022 | Biden gracie les personnes condamnées pour simple détention et ordonne un réexamen |
| Août 2023 | Le ministère de la Santé recommande le Schedule III |
| 21 mai 2024 | Le ministère de la Justice propose le reclassement |
| Janvier 2025 | L’audience prévue est annulée après un recours |
| 18 décembre 2025 | Trump signe le décret présidentiel 14370 |
| 28 avril 2026 | Le cannabis médical et les médicaments approuvés par la FDA passent au Schedule III |
| 29 juin au 15 juillet 2026 | Audience sur le passage de l’ensemble du cannabis au Schedule III |
Que signifie le Schedule III en pratique ?
L’effet direct le plus important concerne la fiscalité. En vertu de la section 280E du code fiscal américain, les entreprises qui vendent des substances des Schedules I ou II ne peuvent pas déduire leurs charges ordinaires, comme le loyer et les salaires. Pour de nombreuses entreprises du cannabis, cela s’est traduit par un taux d’imposition bien supérieur à celui des autres secteurs. Avec le Schedule III, cette règle ne s’applique plus aux acteurs médicaux concernés.
La recherche en profite aussi. Les substances du Schedule III sont soumises à des règles beaucoup plus simples, ce qui facilite l’étude du cannabis et le développement de nouveaux médicaments par les universités et les laboratoires pharmaceutiques.
Il est cependant important de comprendre ce que le reclassement ne signifie pas. Il ne légalise pas le cannabis au niveau fédéral. Fabriquer, vendre et détenir du cannabis en dehors des cadres autorisés reste illégal au regard du droit fédéral, et les marchés récréatifs d’États comme la Californie et New York continuent d’opérer dans une zone grise juridique.
Nouvelles règles pour le chanvre et le CBD aux États-Unis
Parallèlement au reclassement, les règles applicables au chanvre ont été durcies. En novembre 2025, le Congrès a adopté une loi budgétaire qui modifie la définition fédérale du chanvre. Au lieu de mesurer uniquement le delta-9-THC, c’est désormais la teneur totale en THC, THCA compris, qui compte. Les cannabinoïdes obtenus par synthèse, comme le delta-8-THC fabriqué à partir du CBD, sont exclus de la définition, et un produit fini ne peut contenir plus de 0,4 milligramme de THC par contenant.
Ces changements devaient entrer en vigueur le 12 novembre 2026, mais en septembre 2026 l’essentiel a été reporté au 11 décembre 2026. Les règles visent surtout les produits du chanvre enivrants, mais elles touchent aussi les produits au CBD à spectre complet, car même de petites quantités de THC dépassent vite la limite par contenant. Plusieurs propositions de loi visant à reporter, modifier ou abroger ces règles ont été déposées, mais aucune n’avait progressé en septembre 2026.
Ces règles s’appliquent aux États-Unis. Dans l’UE, d’autres règles s’appliquent au chanvre industriel, et l’évolution en Europe va en partie dans une autre direction. Nous avons écrit sur deux des exemples les plus intéressants :
Et maintenant ?
La prochaine étape est la recommandation du juge, puis la décision définitive de la DEA sur l’ensemble du cannabis. Si la réponse est oui, le cannabis récréatif passera lui aussi au Schedule III, sans pour autant devenir légal au niveau fédéral. Une véritable légalisation fédérale nécessite une décision du Congrès. Quelle que soit l’issue, le regard des Américains sur le cannabis a profondément changé depuis l’époque d’Anslinger, et l’écart entre cannabis médical et cannabis récréatif n’a jamais été aussi grand dans le droit fédéral.
Le cannabis est-il au Schedule III aux États-Unis ?
En partie. Depuis le 28 avril 2026, les médicaments approuvés par la FDA et le cannabis couvert par une licence de cannabis médical délivrée par un État relèvent du Schedule III. Tout le reste du cannabis, y compris le cannabis récréatif, reste au Schedule I.
Le Schedule III rend-il le cannabis légal aux États-Unis ?
Non. Le Schedule III signifie que le cannabis reste une substance contrôlée au regard du droit fédéral. La recherche devient plus simple et les règles fiscales s’améliorent pour les acteurs médicaux, mais la vente en dehors des cadres autorisés reste illégale.
Qui a lancé le reclassement du cannabis ?
Joe Biden a lancé le réexamen en octobre 2022, et le ministère de la Justice a présenté une proposition officielle en mai 2024. En décembre 2025, Donald Trump a ordonné de mener le processus à son terme.
Que se passe-t-il pour le chanvre et le CBD aux États-Unis ?
Une loi de novembre 2025 modifie la définition du chanvre : la teneur totale en THC est prise en compte et un produit ne peut contenir plus de 0,4 milligramme de THC par contenant. Les règles entrent en vigueur le 11 décembre 2026.
Sources
- The White House (2022). Statement from President Biden on Marijuana Reform.
- Federal Register (2024). Schedules of Controlled Substances: Rescheduling of Marijuana. Proposition de règlement, 21 mai 2024.
- U.S. Department of Justice (2024). Justice Department Submits Proposed Regulation to Reschedule Marijuana.
- DEA (2025). Hearing on the Proposed Rescheduling of Marijuana Postponed.
- Brownstein (2025). President Trump Accelerates Marijuana Rescheduling and Expands Access to CBD.
- Federal Register (2026). Rescheduling of Food and Drug Administration Approved Products Containing Marijuana From Schedule I to Schedule III. Règlement définitif, 28 avril 2026.
- Federal Register (2026). Schedules of Controlled Substances: Rescheduling of Marijuana. Avis d’audience, 28 avril 2026.
- DEA. Marijuana Rescheduling Regulatory Actions.
- Morgan Lewis (2026). High Time for a Change? Post-DEA Hearing, Broader Marijuana Rescheduling Questions Remain.
- Moritz College of Law, Ohio State University. Federal Marijuana Rescheduling: Process and Impact.
- Hemp Law Group (2026). Federal Hemp Ban 2026: Where Things Stand.
- Congressional Research Service. Changes to the Statutory Definition of Hemp and Implications for Agricultural Policy.
- KQED (2018). Reefer Madness! The Twisted History of America’s Marijuana Laws.
- Fisher, G. (2021). Racial Myths of the Cannabis War. Boston University Law Review, 101, 933.
